Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. La région de l’Est comprend les régions 01, 02, 03, 09, 11 et 12 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
La région de l’Ouest comprend les régions 07, 08, 10, 13, 14 et 15 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région du Centre comprend les régions 04, 05 et 16 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région de Montréal comprend la région 06 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
